G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 13 Disposition versions

2012-09-01

13. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres qui participent à la réunion; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant. Lors de la mise aux voix d’une proposition, le vote se prend à main levée ou nominalement lors d’une téléconférence. Toutefois, dans tous les cas, le président ou un administrateur peut demander le vote secret. Le président établit alors la procédure à suivre.

Décision 2002-04-03, a. 13.